Cette page donne les principales caractéristiques de la fiscalité française. Bien entendu ,il existe , comme dans chaque pays, de nombreuses exceptions qu’il conviendra de préciser lors de l’ analyse globale du projet d’installation. La france a un taux de prélèvements obligatoires total de 45,7% du PIB en 2003 soit un des plus élevé d’Europe des 25.
La fiscalité en France
L ‘impôt sur les sociétés
– Le taux de l’ impôt sur les bénéfices mis en réserve est de 33,33% (15% jusqu’à 38 120 euros ) – Le bénéfice a prendre en compte est le bénéfice réalisé en France (principe de territorialité). – Les dividendes reçus de filiales de sociétés françaises implantées dans des pays et ayant une convention avec la France sont imposés avec octroi d’un crédit d’impôt. – Il existe également quelques avantages fiscaux liés aux entreprises nouvelles ou à certaines zones d’implantation.
La taxe sur le chiffre d’affaire :
La législation française applique la 6em directive européenne depuis 1979. Il existe plusieurs taux principaux de tva : Taux normal de TVA 20% – autres taux : 5,5 %, 7,5%, 10%
Les principales autres taxes:
– Charges sur les salaires : ce sont parmi les plus élevées d’Europe avec 1/3 à la charges des salariés et 2/3 pour les employeurs. Il n ‘y a pas de retenues à la source pour l’impôt sur le revenu.
« Il existes de nombreuses autres taxes qui font de la France le pays ou la fiscalité et les prélèvements sociaux des entreprises sont les plus lourdes . On peut citer entre autre, la taxe d’apprentissage, la taxe sur les salaires , la participation à la formation , à la construction etc…
